Nos actualités
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions que vous pouvez vous posez et nos équipes se tiennent à votre disposition pour compléter si besoin.
Nous vous invitons en parallèle à vous renseigner sur les consignes sanitaires du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Les agences ACE Emploi accueillent-elles du public ?
OUI. Conformément aux dispositions prises par notre gouvernement, nous vous informons toutes nos agences ACE Emploi sont désormais rouvertes au public, Néanmoins, afin de limiter les contacts physiques entre les personnes nous vous invitons à ne vous déplacer que si votre demande ne peut pas être traitée à distance et uniquement en ayant pris soin de convenir au préalable d'un rendez-vous avec votre agence.
Dans la mesure du possible nous vous invitons à privilégier le contact par mail ou par téléphone.
Comment justifier de mon déplacement pour me rendre sur le lieu de ma mission ?
Il est désormais possible de se déplacer sans attestation dans un rayon de 100 Km de son domicile.
Si votre mission exige des déplacements au delà de ces 100 km vous devez compléter l'attestation téléchargeable sur le générateur disponible (version PDF également disponible)
Ce document doit être accompagné d’un justificatif de domicile (ou résidence) et dans le cadre professionnel il est recommandé d’avoir également les éléments suivant :
· Votre dernier bulletin de salaire ou copie du contrat de travail
· Tout autre document justifiant votre déplacement
Si vous êtes amenés à vous rendre dans plusieurs endroits vous pouvez cocher la case Itinérant
Si vous êtes amenés à prendre les transports en commun nous vous délivrerons une attestation justifiant votre déplacement.
Je suis placé en activité partielle, impact sur mon contrat de mission et ma rémunération ?
Si l'entreprise dans laquelle vous effectuez votre mission se voit contrainte de placer ses salariés en chômage partiel alors vous bénéficierez également de cette mesure.
Votre contrat de mission est alors suspendu mais n'est pas rompu avant son terme.
L'indemnité versée couvrira 70 % de votre rémunération brute, soit environ 84 % de votre salaire net. Cette indemnité ne pourra être inférieure à 8.03 € net par heure chômée
J’ai besoin d’équipements de protection pour ma mission ; comment me les procurer ?
Selon l'article L1251-23 du Code du Travail c'est à l'entreprise dans laquelle vous effectuez votre mission de vous fournir les équipement de protection individuels.
Cela concerne les EPI traditionnels (excepté les chaussures de sécurité qui vous sont remises par votre agence ACE Emploi) ainsi que les équipements spécifiques COVID-19;
Si vous avez besoin de chaussures de sécurité vous devez joindre votre agence par téléphone qui conviendra d’un rendez-vous avec vous .
Merci de bien respecter les consignes d’hygiène en vigueur, en particulier pour les gestes barrières. De plus, nous avons généralisé le port du masque dans toutes nos agences, il faudra donc vous munir de ceux-ci avant de vous rendre en agence.
Quelles sont les précautions à prendre en fonction de mon métier ?
Chaque métier est différent et vous devez appliquer des règles de précaution adaptées pour limiter les risques. Le ministère du Travail a rédigé des fiches conseils utiles à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19;
Avant votre prise de poste, nos équipes en agence vous remettront la fiche métier spécifique à votre mission..
J’ai été diagnostiqué positif pour le Coronavirus / un membre de mon entourage a été diagnostiqué et je suis en confinement total, qui dois-je prévenir ?
Vous devez immédiatement avertir l’entreprise dans laquelle vous effectuez votre mission ainsi que l’agence ACE Emploi avec laquelle vous êtes en contact.
Vous devrez ensuite respecter les consignes qui vous seront délivrées pour minimiser le risque de propagation du virus. Une période de quatorzaine pourra être instaurée.
Un arrêt de travail doit vous être délivré et vous devez l’envoyer à votre CPAM et votre agence, comme pour tout autre arrêt maladie.
Pour rester confiné chez moi, puis-je faire valoir mon droit de retrait ?
En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif.
Il convient de souligner que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie.
Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L. 4132-1 du code du travail). Cela implique que le retrait ne peut s’effectuer si le risque concerne des personnes extérieures à l’entreprise, notamment des usagers (circulaire DRT n° 93/15 du 26 mars 1993).
Dans le contexte actuel, dans la mesure où l'employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (sur le Site du Gouvernement et sur le QR du Ministère du Travail) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.
J’ai des problèmes de santé, puis-je bénéficier d’un arrêt de travail ?
Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif (liste des pathologies relevant de ce dispositif sur declare.ameli.fr).
Dans ce cas, vous pouvez vous déclarer sur le site declare.ameli.fr, afin d’obtenir un arrêt de travail d’une durée initiale de 21 jours. Votre agence ACE Emploi se chargera de transmettre l’attestation de salaire.
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